Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifiéà partir du 1er janvier 2016.
Ce taux de charge forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires encaissé déclaré mensuellement ou trimestriellement. Rappel si l’activité est nulle, il n’y a pas de prélèvement.
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Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans (…)
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Auto-entrepreneurs, hausse des cotisations pour 2016
10 décembre 2015, par Philippe Douay -
« Val d’Europe agglomération  »
17 décembre 2015, par Philippe DouayMardi 15 décembre, les élus du comité syndical ont adopté à l’unanimité les statuts de « Val d’Europe agglomération  », la communauté d’agglomération qui va se substituer au « SAN du Val d’Europe  ».
Ce jeudi 17, c’est au tour des 5 conseils municipaux de se prononcer. S’ils délibèrent favorablement, il appartiendra alors au Préfet d’arrêter la transformation du SAN en communauté d’agglomération au 1er janvier 2016.
Objectif principal de ces statuts : permettre d’assurer au mieux, le (…) -
Les français au travail : bien être et justice
2 octobre 2015, par Philippe DouayL’engagement des français au travail : une question de bien-être et de sentiment de justice
Enquête exclusive Executive MBA IÉSEG-CEGOS / CSA
l’engagement des salariés. Réalisation des missions, adhésion aux règles de l’entreprise, aide spontanée apportée aux supérieurs et aux collègues, temps de présence… Les français se sentent-ils engagés ?
L’enquête réalisée auprès de 1005 répondants représentatifs de la population française (dont 608 représentatifs de la population active) a (…) -
Les aides aux vacances du comité d’entreprise
22 mai 2014, par Philippe DouayLe régime social des aides aux vacances servies par le comité d’entreprise, une publication de services de l’Urssaf.
Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d’entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d’avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l’entreprise et à leur famille. Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue.
En application de cette règle, (…) -
IPE 77 convention ’santé’ vous en forme du 1er décembre 2015, convention confirmée, inscrivez-vous (sécurité oblige)
25 novembre 2015, par Philippe DouayLe maintien de notre convention IPE 77 le 01 Décembre à REAU est pour nous , l’équipe organisatrice , un acte important en cette fin d’année difficile . Il nous permet d’affirmer avec force que la liberté d’entreprendre et de se réunir sont bien des valeurs essentielles qu’ils nous faut partager et malheureusement défendre ensemble désormais .
C’est donc avec honneur et plaisir que nous attendons près de 300 dirigeants…. alors réservez votre place SI VOUS LE SOUHAITEZ en vous (…) -
Ventes et cessions de fonds de commerce au 1er semestre 2015
15 octobre 2015, par Philippe DouayLa DILA (Direction de l’information légale et administrative), éditrice du BODACC, publie le point d’étape de la 5ème édition du Baromètre BODACC, en partenariat avec Altares.
Établi à partir des données publiées au Bodacc, ce baromètre analyse les ventes et cessions de fonds de commerce en France au 1er trimestre 2015 : nombre de transactions, montant moyen des fonds de commerce, par secteur d’activité, région, profil des acquéreurs.
Au 1er semestre 2015, 19 947 activités ont été (…) -
Contrat de génération : jusqu’à 8000 euros d’aide annuelle
18 septembre 2014, par Philippe DouayDans le cadre du contrat de génération, l’aide de 4 000 €, versée aux entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant dans l’emploi un salarié de 57 ans, est portée à 8 000 € si l’entreprise recrute simultanément un jeune de moins de 26 ans et un senior d’au moins 55 ans.
Concernant la majoration, l’embauche du senior peut avoir eu lieu jusqu’à 6 mois avant le recrutement du jeune.
La durée maximale de (…) -
Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
11 septembre 2014, par Philippe DouayUn commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
Règlement de la commune
L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis (…) -
Sylver économie, l’Afnor identifie 9 secteurs clés
23 juillet 2015, par Philippe DouayLe groupe de réflexion de l’Afnor identifie 9 secteurs clés d’offres de produits ou de services attendues par nos aînés. Un rapport pour les industriels, les prestataires, les start-up ...
Vieillissement de la population et allongement de la durée de vie sont facteurs combinés nouveaux dans l’histoire de notre société. Plus de 20 millions d’individus de plus de 60 ans d’ici à 2030, un marché qui va doubler en 15 ans, c’est une opportunité marketing.
Comment répondre aux besoins de cette (…) -
Les créations d’entreprises sont restées stables en octobre 2015
19 novembre 2015, par Philippe DouayAprès le rebond de septembre, les créations d’entreprises sont restées stables en octobre 2015 selon les indicateurs de l’Insee : +0.7 % pour les micro-entreprises et - 0.5% pour les autres créateurs.
Sur 12 mois, le nombre de créations d’entreprises est en baisse de -3.7%. Un recul qui trouve son explication dans la baisse de -17.2 % des micro-entreprises (ex auto-entrepreneurs), quand les créations augmentent de +22.1% pour les entreprises individuelles et +3.4% pour les sociétés.
Le (…)