Les ministres de tutelles ont présenté un communiqué à l’adresse des 2.8 millions d’indépendants. Leur volonté est de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI).
Après les mesures engagées en 2015 : les cotisations sont ajustées au plus près des revenus, et 380 000 indépendants qui avaient trop payé en 2014 ont été remboursés six mois plus tôt, d’un montant moyen d’environ 3 000 euros ; les travailleurs qui exercent simultanément (…)
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A la une Entreprise
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RSi, le gouvernent veut rétablir la confiance des indépendants
17 décembre 2015, par Philippe Douay -
"Fait maison", les obligations des professionnels
17 juillet 2014, par Philippe DouayDepuis, le 15 juillet 2014, le décret relatif à la mention "Fait maison" dans la restauration commerciale ou la vente à emporter, est en application.
Depuis lors, tous les établissements et professionnels de la restauration doivent indiquer de manière lisible : "Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts".
La mention "fait maison" doit informer le consommateur sur la manière dont un plat a été réalisé pour figurer à la carte ou au rayon traiteur. Un (…) -
Déclaration d’accident du travail par l’employeur
5 mars 2015, par Philippe DouayEst considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
Critères de l’accident de travail
Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères : un événement soudain (une chute, par exemple), une lésion (…) -
Les français au travail : bien être et justice
2 octobre 2015, par Philippe DouayL’engagement des français au travail : une question de bien-être et de sentiment de justice
Enquête exclusive Executive MBA IÉSEG-CEGOS / CSA
l’engagement des salariés. Réalisation des missions, adhésion aux règles de l’entreprise, aide spontanée apportée aux supérieurs et aux collègues, temps de présence… Les français se sentent-ils engagés ?
L’enquête réalisée auprès de 1005 répondants représentatifs de la population française (dont 608 représentatifs de la population active) a (…) -
Simulateur de calcul pour la gratification d’un stage
16 avril 2015, par Philippe DouayUn employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 308 heures (soit 2 mois minimum).
Le taux horaire de la gratification et les modalités de son versement doivent figurer dans la convention de stage, qui est obligatoirement signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement ou de formation, (…) -
Extrait K ou K bis du Tribunal de Commerce
3 décembre 2015, par Philippe DouayL’extrait K pour les personnes physiques et K bis pour les personnes morales est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Toute création d’entreprise dont l’activité consiste en des actes de commerce doit être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)., qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’absence volontaire d’immatriculation est un délit.
Le document justifiant l’immatriculation est délivré, certifié par le (…) -
Demain, quelle mondialisation ?
22 mai 2014, par Philippe DouayLa lettre Trésor-Éco n° 128 : Demain, quelle mondialisation ?
L’une des évolutions les plus marquantes de l’économie mondiale depuis le début des années 1990 a été l’intégration rapide et donc le poids croissant des économies émergentes, et notamment de la Chine, dans le commerce international. Ce Trésor-Éco s’interroge sur les principaux enjeux de moyen terme liés aux évolutions futures de l’offre productive d’une part et de la demande d’autre part dans ces économies.
Du côté de l’offre (…) -
La France des exportations, le mauvais élève de l’Europe
17 juillet 2014, par Philippe DouayL’institut statistique Eurostat a publié ce 15 juillet, un rapport qui compare le ration exportations sur PIB, pour les 28 états de l’Union Européenne.
Le niveau des exportations de la France situe notre pays au dernier rang derrière la Grèce,, la Roumanie ou encore la Croatie.
Nos exportations représentent 27% de notre PIB, contre 45% pour la moyenne de l’UE. En haut du palmarès : le Luxembourg (176%), l’Irlande (108%) et la Slovaquie (98%).
La taille du territoire est un critère qui (…) -
L’artisanat francilien en perspective
13 octobre 2010, par Philippe DouayLa Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France dresse son bilan semestriel sur la santé des entreprises artisanales franciliennes : activité, emploi, investissement, trésoreries.
Au cours du 1er semestre 2010, le chiffre d’affaires des entreprises artisanales franciliennes a reculé, en moyenne, de 2.5% contre 5% le semestre précédent.
45% des chefs d’entreprise interrogés ont vu la situation économique dans leur branche se dégrader.
Plus de 80% des chefs (…) -
Entreprise 77 Storyteller, contenu rédactionnel
21 novembre 2014, par Philippe DouayEntreprise 77 Storyteller augmente la notoriété de votre entreprise. Votre site devient plus visible sur internet avec un apport régulier de contenu rédactionnel dédié.
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