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Articles

• Quelle personne handicapée bénéficie de l’obligation d’emploi des entreprises ?
  23 février 2012, par Philippe Douay

  ATIX INTERIM propose à toute personne ayant un handicap déclaré ou non déclaré dans une entreprise, un entretien individuel personnalisé (en toute discrétion).
  Quel que soit le niveau d’avancement du projet professionnel, ATIX INTERIM vous offre son expertise à Fontainebleau ou dans ses locaux parisiens.
  Atix Interim
  15 Place d’Armes
  77300 - Fontainebleau
  Téléphone 01 64 24 03 09
  Fax 01 64 24 28 33
  Adresse mail recrutement@atix-interim.com
  www.atix-interim.com
  Tout (…)

• Pôle Emploi, inscription dématérialisée
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est dématérialisée à partir du 15 octobre 2015 dans 10 départements français :
  – Haute-Corse,
  – Corse-du-Sud,
  – Aisne,
  – Doubs,
  – Guyane,
  – Haute-Saône,
  – Jura,
  – Oise
  - Somme
  – Territoire de Belfort,
  C’est le sens du décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015.
  Pour les autres départements, la mesure sera applicable avant le 31 décembre 2016.
  Les personnes sans accès internet ou (…)

• Congé sabbatique, incidence sur la retraite !
  15 octobre 2012, par Philippe Douay

  Avant d’envisager un congé sabbatique, un petit calcul s’impose pour limiter l’effet sur les droits à la retraite. Il serait dommage de perdre un an de cotisations.
  Il est possible desuspendre un contrat de travail pour congé sabbatique pour une période de 6 à 11 mois (cf procédure ci-dessous). Si aucune autre activité professionnelle n’est exercée pendant ce congé, les droits à retraite son perdu pour la période, notamment pour les régimes complémentaires.
  Il existe un moyen de limiter (…)

• INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
  Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la (…)

• Prime d’activité contre RSA et PPE, le dispositif est en place
  14 janvier 2016, par Philippe Douay

  C’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
  Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
  La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
  Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches (…)

• Licenciement économique, explorer le reclassement à l’étranger
  16 décembre 2015, par Philippe Douay

  Un décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la nouvelle procédure à suivre concernant les offres de reclassement des salariés à l’étranger, dans le cadre du reclassement des salariés lors d’un licenciement économique dans une entreprise qui dispose d’établissements à l’étranger.
  Un dispositif qui s’applique aux licenciements engagés depuis le 13 décembre 2015.
  L’employeur doit informer individuellement le salarié , par lettre recommandée avec AR, de (…)

• Pouvoir d’achat des ménages stable au second trimestre 2015
  23 septembre 2015, par Philippe Douay

  Au deuxième trimestre 2015, le PIB en volume* est stable, après une progression de 0,7 % au premier trimestre. La précédente estimation, diffusée lors des premiers résultats du 14 août 2015, est ainsi confirmée. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent fortement (0,0 % après +0,9 %). Le recul de leur investissement en logement s’accentue (-1,5 % après -1,2 %) alors que la formation brute de capital fixe (FBCF) des entreprises non financières (ENF) s’infléchit plus modérément (…)

• Le CDD des sportifs professionnels
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  Le lien contractuel qui unit l’entreprise, le sportif, l’arbitre ou le juge, doit répondre à la forme ci-après :
  – contrat de travail,
  avec projet de formation et ou d’insertion professionnelle :
  – contrat de prestation de services,
  – contrat de cession de droit à l’image,
  – contrat de parrainage.
  Les contrats d’apprentissage peuvent déroger à la limite des 25 ans pour les sportifs de haut niveau.
  Le CDD spécifique aux sportifs de haut niveau, comme à leurs entraineurs est compris (…)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…)

• Création d’entreprise, enregistrement des statuts simplifié
  23 juillet 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er juillet 2015, lors de la création d’une société, il n’est plus nécessaire de déposer les statuts au service des impôts pour enregistrement (art. 24 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises).
  Lors de l’immatriculation, le porteur de projet doit dorénavant déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE), qui est ensuite transmis par le greffe du tribunal de commerce par voie dématérialisée (…)