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Associations et fondations, un régime plus simple

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes :

- la création d’association et de fondation,
- la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention,
- le financement privé des associations,
- les obligations comptables des associations cultuelles.

Ainsi, parmi les principales mesures, on peut citer :

- la mise en place d’un guichet unique au sein des directions départementales de la cohésion sociale regroupant les missions d’information, d’orientation et de conseil et les missions d’enregistrement,
- la suppression de l’obligation de tenir un registre spécial actant des modifications et changements d’une association,
- la possibilité de transformer, sans dissolution, des fondations dotées de la personnalité morale en fondations reconnues d’utilité publique,
- la mise en place d’un formulaire unique pour toutes les demandes de subvention des associations auprès des financeurs publics,
- la reconnaissance d’utilité publique de plein droit pour les fédérations sportives,
- la suppression de l’obligation de tenir un état des recettes et des dépenses et un compte financier pour les associations cultuelles.

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées le 6 mars 2015 par le Premier ministre lors du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté.

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