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Avantages en nature, frais professionnels : barèmes URSSAF 2015

Dernière mise à jour : mardi 10 novembre 2015, par Philippe Douay

Avantages en nature : barèmes 2015
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :

Nourriture

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

1 repas : 4.65 €
2 repas : 9.30 €

Logement

Principe

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Option

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.

Bon à savoir :
Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d’être remplacées par des montants supérieurs résultant :
- soit d’un accord entre le salarié et son employeur ;
- soit d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle considérée.

Cas particulier des dirigeants de société :
Vous êtes gérant minoritaire de SARL ou SELARL, président ou directeur général de SA ou de SELAFA, président ou dirigeant de SAS :
L’évaluation de vos avantages en nature nourriture et logement doit être déterminée d’après leur valeur réelle.

Toutefois, l’évaluation forfaitaire est possible si vous êtes titulaires d’un contrat de travail, que vous percevez à ce titre une rémunération distincte et que vous relevez du régime de l’assurance chômage géré par l’UNEDIC

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Barèmes frais professionnels 2015

Les frais professionnels s’entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l’emploi que le salarié est amené à supporter.

L’employeur a le choix entre 3 modalités d’indemnisation des frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d’une allocation forfaitaire.
L’indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l’assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais, telle que précitée.
L’arrêté du 20.12.2002 détermine les limites d’exonération des allocations forfaitaires liées à l’alimentation et à l’hébergement, sans qu’il soit nécessaire d’apporter d’autres justifications que celles des circonstances de fait.
Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et SELARL, les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et SELAFA et les présidents et dirigeants des SAS, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés.
Toutefois, l’évaluation forfaitaire est possible s’ils sont titulaires d’un contrat de travail, qu’ils perçoivent à ce titre une rémunération distincte et qu’ils relèvent du régime de l’assurance chômage géré par l’UNEDIC.

Frais liés à la mobilité professionnelle

Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.