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Bons d’achat de Noël, exonération des charges

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil :

- Entreprise de moins de 50 salariés : 5% du plafond de la SS, soit 159 € pour 2015 (156€ en 2014).
- une exonération par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus. Pour un couple qui travaille dans une même entreprise, le seuil s’applique pour chacun d’eux.

Ces bons d’achats peuvent être distribués à d’autres occasions que les fêtes de fin d’année.
En savoir plus sur le régime social des cadeaux et bons d’achat sur le site de l’Urssaf

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