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Distribution d’argent à Paris : l’événement est déclaré "illégal"

Dernière mise à jour : samedi 14 novembre 2009, par Adele

L’OPÉRATION EST ANNULÉE

Distribution d’argent aujourd’hui à Paris
La manifestation est prévue de 11h à 14h place Joffre, Paris 7e

Pour la Préfecture de Police, la manifestation ne peut pas être interdite mais elle est déclarée illégale.

Un site Internet de commerce en ligne va distribuer des dizaines de milliers d’euros dans les rues de Paris.
Des hôtesses distribueront 5 000 petites bourses rouges contenant un tract publicitaire mais aussi et surtout un billet de banque, d’une valeur comprise entre 5 et 500 euros, aux passants dans les rues de la capitale, sans aucune contrepartie.

Le site en question, c’est Mailorama, une entreprise qui compte plus d’un million d’inscrits. Son métier : faire du cashback , c’est-à-dire jouer les intermédiaires entre les enseignes de commerce en ligne et les clients internautes qui se voient remettre une ristourne sous forme de chèque à l’issue de leurs achats.

Jeter de l’argent par les fenêtres est-ce bien légal ?
Une entreprise a tout à fait le droit de débloquer des crédits, même en liquide, dans le cadre d’une opération de marketing. Le Code de la consommation est aussi respecté dans la mesure où il n’y a aucune obligation d’achat ni de "publicité trompeuse ". " C’est absolument sans contrepartie. Ce n’est pas une arnaque, c’est un don", a expliqué Stéphane Boukris, qui pilote ce buzz.
Et sur le plan du droit pénal ? " Le seul risque, c’est qu’il y ait un attroupement avec trouble à l’ordre public. Sinon, aucun texte n’incrimine le fait de donner de l’argent sur la voie publique", assurait Edmond Tahar, avocat au barreau de Paris.

Réponse de la Préfecture de Police
Le 29 octobre, à l’annonce de cette distribution, la Préfecture de police de Paris avait indiqué que " La distribution de produits publicitaires est une activité libre, sauf dans les gares " et elle avait ajouté qu’elle étudiait " avec attention le risque de trouble à l’ordre public que pourrait représenter cette distribution d’argent ".

Aujourd’hui, le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, a déclaré que la "préfecture appliquera le droit" et que des "contraventions seront dressées en cas de besoin", rappelant que que la distribution d’argent n’est pas autorisée et est réprimée par le code pénal.
La PP a indiqué se baser sur l’article R. 642-4. Il stipule que "le fait d’utiliser comme support d’une publicité quelconque des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est puni de l’amende prévue pour les contravention de 2e classe" d’un maximum de 150 euros.

La société organisatrice a fait une déclaration de manifestation samedi auprès de la PP pour une manifestation "statique" que "je ne peux pas interdire" a ajouté M. Gaudin. C’est donc la distribution d’argent qui tomberait sous le coup de la loi.

M. Gaudin a précisé que s’il y "a des troubles à l’ordre public, nous les prendrons en compte".

Voilà qui devrait en refroidir plus d’un et éviter les attroupements !

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