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Les ’love shops’ contre la liberté d’entreprise : Le vibro-canard perplexe

Dernière mise à jour : mercredi 17 octobre 2012, par Morgan

Le vibro-canard contre-attaque ! Près de six mois après avoir dû se résoudre à fermer boutique, le gérant d’un "love shop" situé dans le 4e arrondissement de Paris a obtenu le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour d’appel.

La question est simple : L’interdiction de vendre des objets pornographiques à moins de 200 mètres d’une école est-elle contraire à la liberté d’entreprendre ? C’est en tout cas ce que se demandent l’ancien commerçant, Nicolas Busnel, et son avocat.

Le "love-shop" du 69 rue Saint-Martin (4e) avait fermé ses portes le vendredi 27 avril des suites de poursuites judiciaires par une association catholique. M. Busnel avait cependant été dispensé de peine le 29 février, mais avait fait appel.

Avec la libération des mœurs, les sex-toys ont peu à peu orné les vitrines de certains magasins spécialisés. Mais il y a une limite à tout, ou en tout cas à beaucoup de choses, et la libération des mœurs ne peut pas se faire à moins de deux cents mètres d’une école. C’est écrit dans la loi, et les associations de parents d’élèves et les groupes catholiques sont bien décidés à la faire respecter. Au mètre près.

Invoquant la loi sur la protection de l’enfance de 1987, l’association CLER Amour et Famille a réclamé et donc obtenu la fermeture du magasin qui vendait entre autres objets, des canards vibromasseurs, jugés officiellement "pornographiques" par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Dès lors, les questions abondent : suffit-il de vibrer pour être porno ? Et maintenant, l’esprit du porno est-il contraire à l’esprit d’entreprise ? La Cour de cassation décidera bientôt de transmettre ou non cette QPC au Conseil constitutionnel. Le code pénal n’a jamais été aussi excitant...

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