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Logements insalubres et réquisitions : la fondation Abbé Pierre vous répond !

Dernière mise à jour : lundi 7 janvier 2013, par Benoît

Mi-décembre, la fondation Abbé Pierre relançait sa campagne "Non aux taudis". Une thématique qui concerne plus que jamais Paris et ses "chambres de bonnes", ses immeubles en perdition et ses appartements mal entretenus... Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation Abbé Pierre, a répondu à vos questions sur le mal-logement et sur les réquisitions de logements vacants. Principaux enseignements : les réquisitions devraient aboutir en mars 2013 et la fondation Abbé Pierre est globalement satisfaite de l’œuvre de la mairie de Paris sur la question de l’insalubrité.

Patrick Doutreligne / copyright Seb GodefroyEvous : A-t-on une idée du nombre de logements insalubres existant sur Paris ? La mairie évoquait 1.030 immeubles en 2002. Et depuis ?
Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation Abbé Pierre : A priori, ils ont réussi à éradiquer ces 1.030 immeubles insalubres en 2012. Soit en les réhabilitant, soit en les détruisant. Où en est-on maintenant ? Il est difficile de chiffrer l’insalubrité des logements à Paris. Pour les 1.030 immeubles ciblés, c’est réglé mais depuis, d’autres ont du se dégrader...

MAIRIE DE PARIS ET INSALUBRITÉ

Evous : Les mesures mises en place par la mairie (un observatoire, la société de requalification des quartiers anciens...) sont-elles suffisantes ?
P. Doutreligne : La municipalité de Paris avait pris un engagement vis-à-vis de ces 1.030 immeubles, au début du premier mandat de Bertrand Delanoë. Elle l’a tenu. On peut aussi noter que la Ville a mis sur pied un observatoire (section ʺSaturnisme, insalubrité et habitat dégradé 2002-2011ʺ de l’observatoire du logement et de l’habitat de Paris, ndlr). Est-ce que l’on est content ? Oui. Avant l’arrivée de Bertrand Delanoë, la mairie ne s’occupait pas de l’insalubrité des logements à Paris. Aujourd’hui, ce n’est pas parfait mais la Ville s’est intéressée à ce problème. Après, nous avons des désaccords. Paris n’accepte de reloger que les personnes en situation régulière et refuse donc les personnes en situation irrégulière. Ils laissent de côté des gens, des familles ! La Ville s’appuie pour cela sur la législation mais il existe aussi un texte de loi disant que lorsque l’on vide un logement pour cause d’insalubrité, on est obligé de reloger l’ensemble des occupants.

TRAVAUX IMPOSÉS

Youz : Est-il possible d’obliger les propriétaires à rénover ?
P. Doutreligne : S’il s’agit d’insalubrité, oui ! Quelqu’un qui se plaint d’insalubrité peut bénéficier d’une injonction de travaux et il est autorisé à ne pas s’acquitter de son loyer le temps que les travaux soient réalisés. Et conformément à une loi de 1998, si un propriétaire ne fait pas les travaux, l’État peut les réaliser aux frais du propriétaire ! Comment se plaindre d’insalubrité ? En envoyant un courrier recommandé à la Ville de Paris (à la préfecture en province). Une commission vient vérifier l’état du logement et formule alors, ou non, une injonction de travaux. A savoir : la fondation Abbé Pierre propose un pré-diagnostic gratuitement pour les habitants résidant dans un logement insalubre. Nous transmettons ensuite notre pré-diagnostic au juge qui l’utilise parfois directement pour ordonner des travaux.

Immeubles dans le 14e arrondissement de Paris

RELOGEMENTS INDÉCENTS

Patricck : Des logements indécents sont loués par la Ville de Paris pour les sans-logis dans des hôtels poubelles à des prix faramineux. Pour pallier le manque, il faut remettre sur le marché les logements possédés par des particuliers qui par peur des impayés et des dégradations préfèrent ne pas louer. Pour cela, il faudrait créer une garantie qui serait payée à raison de 1% par tous les bailleurs et 1% par tous les locataires. Qu’en pensez-vous ?
P. Doutreligne : L’idée n’est pas absurde mais cet internaute a des informations obsolètes. En ce qui concerne les "hôtels poubelles", cette remarque était valable il y a 5 ou 6 ans. Aujourd’hui, il existe une commission qui vérifie la conformité des hôtels auxquels la mairie ou le Samu social de Paris louent. Normalement, du ménage a été fait sur cet aspect-là ! Ça reste du sans étoiles avec peu de confort mais on ne peut plus parler de logement "poubelle". Quant au dispositif qu’il propose, il existe dans une formule proche. Ainsi des locataires louent à des prix sociaux des logements que le propriétaire loue à la Ville au prix du marché. Et c’est Paris qui s’acquitte de la différence.

LOGEMENTS VACANTS

Babette : Si j’ai bien compris, Cécile Duflot va réquisitionner des logements vacants. Ils seront destinés à qui ? Et à partir de quand ?
P. Doutreligne : Ça débouchera à partir de mars 2013. Les populations visées seront en priorité les familles relogées pendant l’hiver. 19.000 places ont été ouvertes pour la période hivernale et l’idée est d’éviter que tous ceux qui en ont profité ne se retrouvent à la rue au printemps. Pour résumer, le processus auquel s’astreint actuellement le gouvernement, c’est : on recense les logements vacants, on mesure les opportunités puis on jauge le travail qu’il y a à faire dans les immeubles en question. Car certains bureaux n’ayant jamais servi en tant que logement seront trop difficiles à transformer en habitation !

Evous : Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL) qui a réquisitionné une maternité la semaine passée avec le collectif Jeudi noir, affirmait jeudi 3 janvier sur Europé 1 qu’un logement sur dix était vacant à Paris, en ajoutant : "C’est là aussi qu’il faut agir. Cette rétention à caractère spéculatif, ou bien qui est liée à une négligence du propriétaire, n’est pas acceptable." Pensez-vous que la spéculation immobilière est la cause du mal-logement à Paris ?
P. Doutreligne : À Paris, il n’y a aucune raison que la hausse des prix s’arrête. Paris est l’une des plus petites capitales d’Europe en terme de surface. Il n’existe pas de solution sauf à réfléchir au Grand Paris ! Le DAL fonctionne souvent de cette manière, à l’aide de slogans. C’est efficace et l’association a le mérite de pointer de réels problèmes. Le DAL demande des réquisitions depuis longtemps. Ils vont avoir gain de cause. Mais est-ce que cela va solutionner le problème de fond ? Après, quand Jean-Baptiste Eyraud parle de rétention de logement dans un but purement spéculatif, je rejoins son point de vue. En revanche, le fait qu’un propriétaire remette un bien immobilier sur le marché en lui donnant de la valeur, c’est plus difficilement critiquable.


Le mal-logement à Paris : posez vos questions à la fondation Abbé Pierre ! (article du 4 janvier 2013)

Nous avons lancé un appel à question sur le mal-logement le 14 décembre dernier. Nous n’avons pas obtenu de réponses à vos questions dans les 2 semaines suivantes, la période des fêtes ayant compliqué la tâche. L’année 2013 est désormais lancée et la fondation Abbé Pierre a accepté de répondre à vos questions. C’est à vous...

Immeuble à ParisCONTEXTE. Mi-décembre, la fondation Abbé Pierre a lancé sa campagne "Non aux taudis". La fondation a mené une action de sensibilisation mercredi 12 décembre devant Beauboug et a surtout projeté une vidéo choc visible sur le site Non aux taudis, désormais diffusée à la télévision. Pourquoi maintenant ? Car la fondation rappelle que 2 millions de personnes vivent dans des conditions très dégradées en France.

La mairie de Paris s’est d’ailleurs empressée de "s’associer" à ce combat contre les logements indécents, rappelant que "depuis 2002, plus de 1,2 milliards d’euros de travaux ont été engagés pour rénover plus de 20.000 logements dans les 1.030 immeubles considérés en 2002 comme insalubres et dangereux". Un observatoire de la prévention de la dégradation du bâti a été mis en place en 2009 et la SOREQA (société de requalification des quartiers anciens) a été créée en 2010.

Malgré ces mesures, le mal-logement existe toujours à Paris. La difficulté de répondre aux demandes d’hébergement d’urgence en témoigne indirectement, tout comme l’occupation vendredi 28 décembre par 80 mal-logés du siège de l’Agence nationale pour la cohésion sociale, rue de Bercy à Paris. Ces familles, logées dans des hôtels franciliens, étaient menacées d’expulsion. Le problème du mal-logement est pluriel : à l’insalubrité de l’habitat s’ajoute la précarité financière et sociale de la situation des occupants.

QUESTIONS-RÉPONSES. Quelles sont les solutions ? Qu’est-ce que les pouvoirs publics ont mis en place en région parisienne ? Combien de logements insalubres dénombre-t-on à Paris ? Où en sont les menaces de réquisition de logements vacants ? Posez vos questions sur le mal-logement à Paris, nous les transmettrons à la fondation Abbé Pierre. Sachez cependant que nous sommes contraints à une sélection, parfois drastique ! Pour poser une question, direction l’espace commentaires en bas de page. Pour les réponses, rendez-vous la semaine prochaine...

LIRE AUSSI : Hébergement d’urgence : à qui s’adresser à Paris ?

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