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Plan TPE / PME des cotisations en moins pour entreprises de moins de 11 salariés

Leprojet de loi de finances pour 2016est actuellement en discussion au Parlement. En lançant son Plan TPE / PME le 9 juin dernier, le Premier ministre annonçait des mesures en faveur des petites entreprises.

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale s’intéresse à relever des seuils au delà desquels les entreprises sont soumises à certaines cotisations. Ainsi sont en ligne de mire les entreprises de plus de 9 salariés pour le versement transport, le forfait social pour les contributions de prévoyance des 10 salariés et plus. Deux exemples qui ne concerneraient plus que les entreprises de plus de 11 salariés.

Le financement de la formation professionnelle avec sa contribution de 0.55% du salaire dans les entreprises de moins de 10 salariés et 1% pour les 10 et plus, pourrait s’appliquer à hauteur de 1% pour les entreprises dont le nombre de salariés dépasse 11.

Pour favoriser l’embauche dans les PME, le Parlement a mis à l’étude le cas des entreprises qui franchiraient le seuil des 20 salariés entre 2016 et 2018, pour leur permettre de bénéficier pendant 3 années complémentaires de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires payées.

Certes, des petites mesures qui ne simplifie pas les règlements, mais des mesures en faveur des TPE.

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