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Gratification des stagiaires pour 2016

La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016.

Un employeur qui intègre un stagiaire pour plus de 2 mois doit lui verser une gratification minimale. Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.

L’indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui devrait rester fixé à 24 € en 2016, comme en 2015, sous réserve de la parution d’un arrêté.

Le recours aux stagiaires est encadré, quant au nombre d’individus pouvant intégrer un même organisme.

Le stage en milieu professionnel est de plus en plus incitatif pour des élèves, des étudiants, soit dans le cadre de de leurs études, voire même en fin de parcours scolaire ou universitaire, face au faible nombre de postes à pourvoir dans les entreprises. Il a de fait été constaté, du côté des employeurs a certains recours abusifs de cette main d’oeuvre jeune et peu onéreuse.

Laloi du 10 juillet 2014 est venue encadrer ces stages et améliorer le statut du stagiaire. Le décret N° 2015-1359 du 26 octobre 2015, applicable à toute nouvelle convention, dès le 29 octobre 2015, fixe les conditions et limites dans lesquelles les organisme d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires.

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :

15% de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;
3 stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.

Au titre des périodes de formation en milieu professionnel, pour les élèves des établissements d’enseignement secondaire, des dérogations à ces plafonds sont possibles. L’académie peut fixer par arrêté un nouveau plafond, à savoir :
- 20% de l’effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30 ;
- 5 stagiaires lorsqu’il est inférieur à 30.

Un même tuteur ne peut encadrer plus de 3 stagiaires en même temps, c’est à dire, à la date à laquelle la désignation de la personne tutrice devrait prendre effet.

Afin de permettre le contrôle des nouvelles dispositions relatives à l’encadrement des stages confié à l’inspection du travail, le décret prévoit que les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent obtenir une copie des conventions de stage sur demande à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil.

Des sanctions administratives par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont déterminées, en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires.

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