.evous
> > > >

SEPA, dernière limite avant le 1er août 2014

Les entreprises doivent se mettre aux normes des moyens de paiement européens SEPA avant le 1er août 2014.

Paiement des fournisseurs, versement des salaires, prélèvements clients directement sur leurs comptes bancaires, la migration vers le Single Euro Payments Area (SEPA), c’est maintenant, si ce n’est déjà fait.

Passé le 1er août 2014, seuls les virements et prélèvements SEPA seront autorisés. Faute de quoi, vos opérations seront rejetées et bonjour la tréso !

Votre banquier, votre expert-comptable seront vos guides pour cette migration.

Pour payer par virement SEPA, vous devez avoir le code IBAN et le code BIC du bénéficiaire.

Pour payer par prélèvement, vos créanciers doivent disposer de vos codes.

Pour passer au prélèvements SEPA, votre banque vous attribue un identifiant créancier SEPA (ICS).
Vos clients vous confient leurs codes IBAN et BIC. Si vous n’êtes pas en possession d’une autorisation de prélèvement (qui ne nécessite pas de changement), vous devez obtenir un mandat signé de vos clients. A chacun de ces mandats, vous attribuez une référence unique, la RUM.

14 jours avant l’échéance d’émission d’un prélèvement, vous indiquerez à votre client : la date du prélèvement, le montant prélevé, votre ICS et la RUM.

Le comité national SEPA

Mots-clés