.evous
> > > >

Entreprise les changements au 1er janvier 2016

A chaque premier janvier ses changements. Le 1er janvier 2016 n’échappera pas à la règle et apportera son lot de changements, impactant ainsi le fonctionnement de l’entreprise.

- La mutuelle d’entreprise devient obligatoire pour tous les salariés et vient compléter les dispositions des garanties de base du régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

- La DNS, Déclaration Sociale Nominative devient obligatoire pour l’ensemble des employeurs. Elle synthétise l’ensemble des déclarations sociales.

- Mise en place de la généralisation de la médiation pour gérer les litiges des consommateurs avec les professionnels, à l’amiable.

- Mise en place au 1er janvier 2016 du fichier des interdits de gérer.

Marchés publics, mise en place des nouveaux seuils. 135 000 e pour les services de l’Etat. 209 000 € pour les services des collectivités territoriales. 418 000 € pour la défense et la sécurité par adjudications. 5 225 000 e pour les marchés de travaux et les contrats de concessions. Des seuils pour 2016 et 2017.

- Fin des tarifs réglementés pour le gaz chez les professionnels.

Bornes de recharge des véhicules électriques obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux.

- Nouveaux facteurs de pénibilité pour le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) mis en place en 2015.

Réductions fiscales pour les entreprises qui adoptent le plan vélo.

- Dans le commerce, le sac plastique à usage unique devient interdit. Quand bien même celui-ci serait offert par le commerçant. Seuls les sacs plastique réutilisables ou les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, ...) pourront être distribués pour emballer les produits achetés par les consommateurs.

Vérification de l’identité pour toute opération de change de plus de 1000 €.

Mots-clés