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Une toute nouvelle loi tirera-t-elle d’affaire Jean-Paul Huchon ?

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril 2011 la procédure de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), introduite par Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France. Ainsi se retrouve-t-il de nouveau sous la menace d’une invalidation.

Il lui est reproché d’avoir commis, alors que le Code électoral l’interdit, et qu’amis et opposants avaient tenté de l’en dissuader, dans les 6 mois qui précédèrent les élections régionales, une campagne de communication sur les transports publics franciliens.

Cette campagne, de 1,5M€, fut donc imprudemment réalisée par le conseil régional qu’il présidait à l’automne 2009, avant qu’il ne soit réélu, face à sa concurrente UMP, Valérie Pécresse.

Le Conseil d’État réexaminera l’affaire publiquement le 1er juillet, avant de mettre sa décision en délibéré, vraisemblablement à l’automne 2011. Le risque pour Jean-Paul Huchon est d’être frappé d’un an d’inéligibilité.

Ça fait peur ? Mais heureusement pour lui, une autre loi vient opportunément d’être votée le 5 avril, et cette dernière pourrait éventuellement le tirer d’affaire. Elle traite de « la transparence de la vie politique », et elle modifie de façon rétroactive les conditions nécessaires pour décider d’une inéligibilité, qui dorénavant requiérerait, pour être prononcée, une « volonté de fraude » ou un « manquement d’une particulière gravité ».

Cette loi fait partie d’un ensemble plus vaste qui vise à progressivement soulager les prétoires en allégeant les sanctions encourues par les élus... Sera-t-il si glorieux que cela d’en bénéficier ? Jean-Paul Huchon se fera-t-il une spécialité de n’utiliser que de toutes nouvelles lois ? Quelqu’un connaissait-il la QPC avant qu’il ne l’utilise ? Pourrons-nous savoir un jour qui lui en a conseillé l’usage ? Son avocat ? L’Élysée ? Matignon ? Et M. Huchon sera le tout premier justiciable à tenter de s’abriter sous cette petite dernière loi !

Il va falloir organiser des formations pour apprendre aux politiques à se départir de leurs mauvaises habitudes. La droite ne s’y inscrira pas, et c’est bien dommage, car il y aurait un gros travail à faire, mais la gauche en sera-t-elle capable ? Saura-t-elle se purger de ses vieux caciques ?

Si l’inéligibilité de Jean-Paul Huchon était, malgré cette loi, qui tombe décidément bien à propos, confirmée, le prochain président de la région d’Ile-de-France serait élu par la majorité du Conseil régional sans que le recours au suffrage universel ne soit rendu nécessaire.

Son impatiente adversaire UMP, Valérie Pécresse, notre très tonique ministre de l’Enseignement supérieur, dirige l’opposition au Conseil régional. Elle s’est immédiatement félicitée du rejet du recours que représentait la QPC : « Cette manoeuvre dilatoire, intervenue juste avant la publication de la décision du Conseil d’État sur les campagnes de propagande électorale litigieuse de Jean-Paul Huchon, a échoué ».

Dans Le Monde, Valérie Pécresse dit soupçonner un arrangement, en faisant remarquer que Jean-Paul Huchon a signé le 26 janvier 2011 au nom de la région l’accord sur le projet du « Grand Paris » présenté par l’Élysée, juste au moment où la loi électorale était adoucie.

Le dirigeant socialiste avait obtenu un répit précieux en saisissant en fin d’année dernière le Conseil constitutionnel d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).

Réélu avec près de 57% des voix face à l’UMP, Jean-Paul Huchon juge injuste l’attaque de Valérie Pécresse, qui selon lui aurait en revanche bénéficié pendant sa campagne de la promotion faite au projet de « Grand Paris ».

Quelques soupçons avaient malgré tout été émis par la suite sur des recherches d’arrangements de Jean-Paul Huchon pour sortir de ce risque d’inéligibilité auquel il était confronté, sur la proximité de dates entre l’usage de la QPC et celle de l’accord qu’il signa sur le Grand Paris, et il lui avait été également reproché d’avoir négocié face à l’État de manière... un peu solitaire.

Tout observateur impartial pouvait tirer ce type de conclusions, et nous l’avons fait bien sûr, mais la farce devient franchement délectable et épicée quand c’est Valérie Pécresse elle-même qui crie que le roi est nu et qu’il y a eu arrangement... avant que "sa hiérarchie" ne la réduise au silence. Valérie, sois sage et cesse de dénoncer à la fois la gauche... et la droite ! Ne fais que ton boulot !

André Balbo

sources : Le Point, Le Canard Enchaîné, Le Monde

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